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Rue Philippe Baucq 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation d'un box de garage et de l'atelier du 1er étage d'un arrière bâtiment en un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2006 au jeudi 11 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198590
Référence communale 7324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2006
Début d'enquête publique 27-04-2006
Fin d'enquête publique 11-05-2006
Commission de concertation 24-05-2006
Notification de la décision 19-09-2006
Validité du permis 18-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques