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Avenue des Volontaires 104
1040 Etterbeek

Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198585
Référence communale 7319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2006
Dossier complet 22-05-2006
Notification de la décision 04-09-2006
Validité du permis 03-09-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques