Rue Froissart 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une partie de l'îlot en vue de réaliser un projet mixte comprenant 110 logements, des bureaux, des services intégrés aux entreprises, 158 emplacements de parking en sous-sol, aménager un jardin en intérieur d'îlot ainsi qu'abattre 11 arbres
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 mai 2006 au mercredi 31 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2006 |
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Dossier complet | 18-04-2006 |
Début d'enquête publique | 17-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2006 |
Commission de concertation | 21-06-2006 |
Notification de la décision | 13-09-2006 |
Validité du permis | 12-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué