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Rue Froissart 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une partie de l'îlot en vue de réaliser un projet mixte comprenant 110 logements, des bureaux, des services intégrés aux entreprises, 158 emplacements de parking en sous-sol, aménager un jardin en intérieur d'îlot ainsi qu'abattre 11 arbres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 17 mai 2006 au mercredi 31 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198576
Référence communale 7307
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2006
Dossier complet 18-04-2006
Début d'enquête publique 17-05-2006
Fin d'enquête publique 31-05-2006
Commission de concertation 21-06-2006
Notification de la décision 13-09-2006
Validité du permis 12-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques