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Place Van Meyel 12
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 28/01/1999 en ce qui concerne la suppression du monte charge ainsi que quelques transformations intérieures

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198565
Référence communale 7292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2006
Dossier complet 14-03-2006
Notification de la décision 03-05-2006
Validité du permis 02-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques