Rue Général Henry 135
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réunir les petits logements dans le bâtiment à front de rue en un logement par niveau (4 appart. 2 ch.), transformer la façade arrière, changer l'affectation des arrières bâtiments d'entrepôt/bureaux en un logement de type "loft" ainsi que modifier l'affectation d'un atelier en vue d'y installer des emplacements de stationnement pour les logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 septembre 2006 au jeudi 21 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198537 |
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Référence communale | 7258 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2006 |
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Début d'enquête publique | 07-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2006 |
Commission de concertation | 05-10-2006 |
Notification de la décision | 19-02-2008 |
Validité du permis | 18-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué