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Rue Général Henry 135
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réunir les petits logements dans le bâtiment à front de rue en un logement par niveau (4 appart. 2 ch.), transformer la façade arrière, changer l'affectation des arrières bâtiments d'entrepôt/bureaux en un logement de type "loft" ainsi que modifier l'affectation d'un atelier en vue d'y installer des emplacements de stationnement pour les logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2006 au jeudi 21 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198537
Référence communale 7258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2006
Début d'enquête publique 07-09-2006
Fin d'enquête publique 21-09-2006
Commission de concertation 05-10-2006
Notification de la décision 19-02-2008
Validité du permis 18-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques