#}

Avenue d'Auderghem 178
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het regulariseren van het bouwen van een bijgebouw

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198529
Référence communale 7250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2006
Dossier complet 31-01-2006
Début d'enquête publique 16-02-2006
Fin d'enquête publique 02-03-2006
Commission de concertation 15-03-2006
Notification de la décision 30-05-2006
Validité du permis 29-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques