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Chaussée de Wavre 643
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et démolir partiellement des annexes en vue d'y aménager un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2006 au jeudi 30 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198526
Référence communale 7246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2006
Dossier complet 02-03-2006
Début d'enquête publique 16-03-2006
Fin d'enquête publique 30-03-2006
Commission de concertation 12-04-2006
Notification de la décision 03-05-2006
Validité du permis 02-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques