#}

Rue Peter Benoit 7
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Inverser la cuisine et la cour d'un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2006 au jeudi 2 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198500
Référence communale 7216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2005
Dossier complet 27-12-2005
Début d'enquête publique 19-01-2006
Fin d'enquête publique 02-02-2006
Commission de concertation 15-02-2006
Notification de la décision 08-05-2006
Validité du permis 07-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques