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Avenue Hansen-Soulie 104
1040 Etterbeek

Rénover un appartement ainsi que percer une baie dans une annexe existante au rez-de-chaussée afin de créer un accès au jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198492
Référence communale 7205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2005
Dossier complet 06-12-2005
Notification de la décision 27-12-2005
Validité du permis 26-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques