Avenue de la Chasse 169
1040 Etterbeek
Transformer l'immeuble à front de rue sans modifications de façade en vue de modifier le nombre de logement passant de 2 à 4 (2 appart. 2 ch et 2 appart. 1 ch.)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198488 |
|---|---|
| Référence communale | 7200 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-11-2005 |
| Notification de la décision | 16-03-2006 |
| Validité du permis | 15-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué