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Chaussée de Wavre 354
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial anciennement librairie en vue d'y installer un snack et un espace de jeu

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198481
Référence communale 7193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2005
Dossier complet 24-10-2005
Début d'enquête publique 27-10-2005
Fin d'enquête publique 10-11-2005
Commission de concertation 30-11-2005
Notification de la décision 15-12-2005
Validité du permis 14-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques