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Avenue Edouard de Thibault 30
1040 Etterbeek

Modifier le système d'évacuation des eaux pluviales des balcons - terrasses d'un immeuble à appartement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198479
Référence communale 7191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2005
Dossier complet 09-11-2005
Notification de la décision 23-01-2006
Validité du permis 22-01-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques