Rue de l'Escadron 2
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir le 4ème étage en vue de diviser un duplex situé au 3ème et 4ème étage en 2 logements (un appartement 1 chambre et un 2 chambres) ainsi qu'apporter quelques transformations intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198478 |
|---|---|
| Référence communale | 7190 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-11-2005 |
| Début d'enquête publique | 21-11-2005 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2005 |
| Commission de concertation | 14-12-2005 |
| Notification de la décision | 16-03-2006 |
| Validité du permis | 15-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué