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Rue Général Leman 36
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer un salon de dégustation (horéca) dans un rez-de-chaussée commercial existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198477
Référence communale 7188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2005
Début d'enquête publique 27-10-2005
Fin d'enquête publique 10-11-2005
Commission de concertation 30-11-2005
Notification de la décision 07-03-2006
Validité du permis 06-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques