Rue Général Leman 36
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Installer un salon de dégustation (horéca) dans un rez-de-chaussée commercial existant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198477 |
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Référence communale | 7188 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2005 |
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Début d'enquête publique | 27-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2005 |
Commission de concertation | 30-11-2005 |
Notification de la décision | 07-03-2006 |
Validité du permis | 06-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation