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Rue Champ du Roi 145
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation de l'équipement d'école en clinique vétérinaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198454
Référence communale 7161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2005
Dossier complet 13-09-2005
Notification de la décision 01-12-2005
Validité du permis 30-11-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques