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Rue Aviateur Thieffry 37
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer une terrasse au 1er étage et son escalier d¿accès vers le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198417
Référence communale 7121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2005
Dossier complet 30-06-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 14-09-2005
Notification de la décision 20-12-2005
Validité du permis 19-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques