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Rue de Haerne 183
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et agrandir un immeuble comportant une crèche et un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198412
Référence communale 7116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2005
Dossier complet 12-09-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 14-12-2005
Notification de la décision 04-05-2006
Validité du permis 03-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques