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Chaussée de Wavre 693
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het wijzigen van de bestemming van de eerste verdieping (woning) om de handelsactiviteiten van de gelijkvloerse verdieping uit te breiden, evenals het wijzigen van het uitstalraam

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2005 au jeudi 29 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198397
Référence communale 7101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2005
Dossier complet 22-06-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-09-2005
Fin d'enquête publique 29-09-2005
Commission de concertation 12-10-2005
Notification de la décision 22-12-2005
Validité du permis 21-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques