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Avenue d'Auderghem 313
1040 Etterbeek

Het plaatsen van koelgroepen op een bestaand plat dak, het wijzigen van de vensterramen en de deur op de gelijkvloerse verdieping van de straatgevel, evenals het uitvoeren van binnen veranderingen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198392
Référence communale 7095
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2005
Dossier complet 12-09-2005
Notification de la décision 28-02-2006
Validité du permis 27-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques