#}

Rue Général Capiaumont 85
1040 Etterbeek

Régulariser l'agrandissement d'une annexe au niveau du jardin avec rehausse du mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198362
Référence communale 7059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2005
Dossier complet 09-11-2005
Notification de la décision 16-12-2005
Validité du permis 15-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques