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Rue des Moissonneurs 49
1040 Etterbeek

Aménager une garderie pour enfants (max.15) au rez-de-chaussée d'une habitation unifamiliale (ancien garage) ainsi que remplacer la porte de garage en façade à rue par une baie vitrée + porte d'entrée pour la crèche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198329
Référence communale 7023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2004
Dossier complet 21-12-2004
Notification de la décision 31-01-2005
Validité du permis 30-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques