Rue des Moissonneurs 49
1040 Etterbeek
Aménager une garderie pour enfants (max.15) au rez-de-chaussée d'une habitation unifamiliale (ancien garage) ainsi que remplacer la porte de garage en façade à rue par une baie vitrée + porte d'entrée pour la crèche
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198329 |
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Référence communale | 7023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2004 |
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Dossier complet | 21-12-2004 |
Notification de la décision | 31-01-2005 |
Validité du permis | 30-01-2007 |
Instances d'avis
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