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Rue de l'Egalité 17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier la façade (suppression du garage), construire une annexe (avec baie dans le mur mitoyen) et réaménager le rez de chaussée et d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 octobre 2004 au mardi 2 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198276
Référence communale 6959
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2004
Dossier complet 05-10-2004
Début d'enquête publique 19-10-2004
Fin d'enquête publique 02-11-2004
Commission de concertation 25-11-2004
Notification de la décision 16-02-2005
Validité du permis 15-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques