Rue de l'Egalité 17
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier la façade (suppression du garage), construire une annexe (avec baie dans le mur mitoyen) et réaménager le rez de chaussée et d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 19 octobre 2004 au mardi 2 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198276 |
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Référence communale | 6959 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2004 |
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Dossier complet | 05-10-2004 |
Début d'enquête publique | 19-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2004 |
Commission de concertation | 25-11-2004 |
Notification de la décision | 16-02-2005 |
Validité du permis | 15-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué