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Place Saint-Antoine 3
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage et agrandir un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 septembre 2004 au jeudi 14 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198273
Référence communale 6955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2004
Dossier complet 15-09-2004
Début d'enquête publique 30-09-2004
Fin d'enquête publique 14-10-2004
Commission de concertation 28-10-2004
Notification de la décision 10-02-2005
Validité du permis 09-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques