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Rue Champ du Roi 77
1040 Etterbeek

Changer l'affectation de la partie commercial du rez-de-chaussée ainsi qu'une partie des caves en vue d'y aménager un studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198270
Référence communale 6951
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2004
Dossier complet 02-09-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques