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Avenue des Gaulois 25
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 19 décembre 2002 (6494) principalement en ce qui concerne la position des terrasses en façade arrière ainsi que divers aménagements intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198267
Référence communale 6948
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2004
Dossier complet 08-11-2004
Notification de la décision 10-02-2005
Validité du permis 09-02-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques