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Rue de la Confiance 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une terrasse sur une partie de la toiture de l'entrepôt du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 septembre 2004 au jeudi 14 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198263
Référence communale 6944
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2004
Dossier complet 14-09-2004
Début d'enquête publique 30-09-2004
Fin d'enquête publique 14-10-2004
Commission de concertation 28-10-2004
Notification de la décision 31-01-2005
Validité du permis 30-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques