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Avenue d'Auderghem 313
1040 Etterbeek

Het verdelen in 2 appartementen 1 kamer of +/- 100 m² van het appartement gelegen op de 2de en 3de verdieping

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198258
Référence communale 6934
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2004
Notification de la décision 02-03-2005
Validité du permis 01-03-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques