Rue du Cornet 17
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
étendre le niveau -1 autorisé par le permis d'urbanisme no, 6345 délivré le 12 décembre 2002 en vue d'augmenter le nombre d'emplacement de parking passant de 18 à 30, ainsi qu'implanter un silo à farine
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-09-2004 |
| Début d'enquête publique | 07-02-2005 |
| Fin d'enquête publique | 21-02-2005 |
| Commission de concertation | 09-03-2005 |
| Notification de la décision | 08-05-2006 |
| Validité du permis | 07-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué