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Avenue de la Chasse 180
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du bien d'équipement en bureaux et caves

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2004 au vendredi 1 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198247
Référence communale 6922
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2004
Dossier complet 02-09-2004
Début d'enquête publique 17-09-2004
Fin d'enquête publique 01-10-2004
Commission de concertation 14-10-2004
Notification de la décision 18-01-2005
Validité du permis 17-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques