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Rue Aviateur Thieffry 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe, ainsi que créer deux lucarnes en toiture à un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2004 au vendredi 1 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198241
Référence communale 6916
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2004
Dossier complet 02-09-2004
Début d'enquête publique 17-09-2004
Fin d'enquête publique 01-10-2004
Commission de concertation 14-10-2004
Notification de la décision 24-01-2005
Validité du permis 23-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques