Rue Champ du Roi 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir une terrasse existante
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2004 au mercredi 7 juillet 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198238 |
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Référence communale | 6913 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2004 |
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Début d'enquête publique | 23-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2004 |
Commission de concertation | 26-08-2004 |
Notification de la décision | 18-01-2005 |
Validité du permis | 17-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué