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Rue Champ du Roi 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une terrasse existante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2004 au mercredi 7 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198238
Référence communale 6913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2004
Début d'enquête publique 23-06-2004
Fin d'enquête publique 07-07-2004
Commission de concertation 26-08-2004
Notification de la décision 18-01-2005
Validité du permis 17-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques