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Avenue de Tervueren 36
1040 Etterbeek

Modifier la couleur et la division des châssis d'un restaurant existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198222
Référence communale 6895
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2004
Dossier complet 15-07-2004
Notification de la décision 30-11-2004
Validité du permis 29-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques