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Avenue de la Chasse 19-A
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture afin d'aménager les combles d'un immeuble à appartements existant en vue d'y réaliser un appartement 2 chambres avec terrasse (remplace le dossier refusé no, 6670)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2004 au vendredi 9 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198185
Référence communale 6852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2004
Dossier complet 19-03-2004
Début d'enquête publique 26-03-2004
Fin d'enquête publique 09-04-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 19-07-2004
Validité du permis 18-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques