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Avenue Jules Malou 19
1040 Etterbeek

Régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, ainsi que modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198173
Référence communale 6838
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2004
Dossier complet 26-02-2004
Notification de la décision 16-07-2004
Validité du permis 15-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques