#}

Rue Général Henry 84
1040 Etterbeek

Modifier la façade du bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198152
Référence communale 6816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2004
Dossier complet 22-01-2004
Notification de la décision 27-02-2004
Validité du permis 26-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques