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Rue Philippe Baucq 129
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, transformer et agrandir en annexant les combles le logement existant au 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 janvier 2004 au mercredi 11 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198151
Référence communale 6815
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2004
Dossier complet 20-01-2004
Début d'enquête publique 28-01-2004
Fin d'enquête publique 11-02-2004
Commission de concertation 19-02-2004
Notification de la décision 01-06-2004
Validité du permis 31-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques