Avenue des Volontaires 2
1040 Etterbeek
Adapter le permis d'urbanisme n°6279 du 28 mars 2002 en ce qui concerne l'esthétique des façades intérieure du site (baies et entrée) ainsi que l'emplacement des verrières en toiture
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198150 |
|---|---|
| Référence communale | 6814 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-01-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-01-2004 |
| Notification de la décision | 03-05-2004 |
| Validité du permis | 02-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué