Chaussée de Wavre 582
1040 Etterbeek
Régulariser la modification des baies de fenêtres de la façade latérale gauche - partie annexe (côté avenue du Préau), ainsi que la remise en peinture de celle-ci
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198147 |
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Référence communale | 6811 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2004 |
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Dossier complet | 14-01-2004 |
Notification de la décision | 27-02-2004 |
Validité du permis | 26-02-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué