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Place Saint-Pierre 43
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial (snack) en magasin de telecommunication

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 3 mai 2004 au vendredi 21 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198146
Référence communale 6809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2004
Dossier complet 26-04-2004
Début d'enquête publique 03-05-2004
Fin d'enquête publique 21-05-2004
Commission de concertation 03-06-2004
Notification de la décision 21-06-2004
Validité du permis 20-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques