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Rue des Francs 42
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager les combles en vue d'y installer un appartement deux chambres, ainsi qu'aménager une terrasse accessible sur la toiture au 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 janvier 2004 au mercredi 11 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198129
Référence communale 6788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2003
Dossier complet 14-01-2004
Début d'enquête publique 28-01-2004
Fin d'enquête publique 11-02-2004
Commission de concertation 19-02-2004
Notification de la décision 17-06-2004
Validité du permis 16-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques