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Avenue Eudore Pirmez 19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (cordonnerie/serrurerie) en vue d'y installer un snack ainsi que placer une enseigne parallelle à la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 11 mars 2004 au jeudi 25 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198125
Référence communale 6784
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2003
Dossier complet 01-03-2004
Début d'enquête publique 11-03-2004
Fin d'enquête publique 25-03-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 15-06-2004
Validité du permis 14-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques