Rue de Haerne 59
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réhabiliter les arrières bâtiments (dépôt et 22 emplacements de parking) en vue d'y aménager 5 maisons unifamilales, 5 appart. 2 chambres, 1 appart. 1 chambre, ainsi que maintenir 11 emplacements de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au mardi 30 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198124 |
|---|---|
| Référence communale | 6783 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 30-12-2003 |
| Commission de concertation | 08-01-2004 |
| Notification de la décision | 22-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué