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Rue Ernest Havaux 5
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 30 janvier 2003 (dossier n°6393) en ce qui concerne l'implantation d'une cabine haute tension en sous-sol, ainsi que diverses modifications mineures aux façade (divisions des châssis, matériau porte de garage )

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198115
Référence communale 6771
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2003
Dossier complet 26-11-2003
Notification de la décision 18-02-2004
Validité du permis 17-02-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques