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Rue du Cornet 119
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer un bardage de type "Eternit" sur la façade latérale gauche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 novembre 2003 au lundi 17 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198094
Référence communale 6745
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2003
Dossier complet 15-10-2003
Début d'enquête publique 03-11-2003
Fin d'enquête publique 17-11-2003
Commission de concertation 27-11-2003
Notification de la décision 18-02-2004
Validité du permis 17-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques