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Avenue Edmond Mesens 45
1040 Etterbeek

Verbouwen van een eengezinswoning door toevoeging van een verdieping en door afbraak van een kleine uitbouw aan de achtergevel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198077
Référence communale 6728
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2003
Dossier complet 03-10-2003
Notification de la décision 27-02-2004
Validité du permis 26-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques