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Rue de l'Escadron 21
1040 Etterbeek

Démolir une petite annexe et la reconstruire sur trois niveaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198073
Référence communale 6723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2003
Dossier complet 06-11-2003
Notification de la décision 19-07-2004
Validité du permis 18-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques