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Square de Léopoldville 9
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un appartement au rez-de-chaussée d'une immeuble à habitation en cabinet médical de médecine générale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 22 octobre 2003 au mercredi 5 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198064
Référence communale 6714
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2003
Dossier complet 06-10-2003
Début d'enquête publique 22-10-2003
Fin d'enquête publique 05-11-2003
Commission de concertation 13-11-2003
Notification de la décision 27-01-2004
Validité du permis 26-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques