Rue de la Grande Haie 44
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Exhausser un immeuble à appartements en vue de réaliser un niveau supplémentaire et une toiture à double versant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2003 au vendredi 3 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198062 |
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Référence communale | 6712 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2003 |
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Dossier complet | 12-09-2003 |
Début d'enquête publique | 19-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2003 |
Commission de concertation | 09-10-2003 |
Notification de la décision | 10-03-2004 |
Validité du permis | 09-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué