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Rue de la Grande Haie 44
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Exhausser un immeuble à appartements en vue de réaliser un niveau supplémentaire et une toiture à double versant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2003 au vendredi 3 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198062
Référence communale 6712
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2003
Dossier complet 12-09-2003
Début d'enquête publique 19-09-2003
Fin d'enquête publique 03-10-2003
Commission de concertation 09-10-2003
Notification de la décision 10-03-2004
Validité du permis 09-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques