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Avenue du Préau 14
1040 Etterbeek

Régulariser le percement d'une entrée de garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198058
Référence communale 6708
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2003
Dossier complet 10-09-2003
Notification de la décision 27-02-2004
Validité du permis 26-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques