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Avenue Hansen-Soulie 78
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation du partie du sous-sol (stock) annexé au commerce existant du rez-de-chausssée et 1er étage en cuisine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198029
Référence communale 6674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2003
Dossier complet 17-07-2003
Notification de la décision 08-09-2003
Validité du permis 07-09-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques